1. La loi qui définit le cadre juridique des associations date du
a 1er juillet 1901
b 16 août 1901
c 9 décembre 1905
2. Une association :
a A vocation à porter un projet collectif
b A vocation à porter un projet d’intérêt général
c Peut porter tout type de projet individuel
3. Une association à but non lucratif, cela signifie :
a Qu'elle ne doit pas faire de profit
b Qu'elle ne doit pas avoir d'activité économique
c Qu'elle n'a pas le droit de procéder au partage des bénéfices entre ses membres
4. Pour fonder une association, il faut obligatoirement :
a 1 personne
b 2 personnes
c 3 personnes
d 4 personnes
5. Dans une association, il faut obligatoirement :
a Un président
b Un président et un trésorier
c Un président, un trésorier et un secrétaire
d Autres
6. Une association est une personne morale relevant du :
a Droit privé
b Droit public
c Droit administratif
7. Une association :
a Fonctionne au quotidien comme ses dirigeants le décident
b A pour cadre légal ses statuts
8. Une association :
a Doit rendre des comptes à ses membres
b N'a pas de compte à rendre à ses membres
9. En cas de dissolution d'une association :
a Les membres se partagent son actifs
b L'actif est restitué aux financeurs
c L'actif est cédé à une ou plusieurs associations ayant un objet social similaire
d Autres
10. Si une association reçoit une subvention
a Elle n'a pas de comptes à rendre à la structure qui lui alloue
b Elle peut l'utiliser comme bon lui semble
c Elle doit pouvoir justifier de son utilisation
11. Lorsque l'on crée une association :
a Il faut obligatoirement la déclarer en préfecture
b Il faut la faire paraître au Journal Officiel (JO)
c La déclaration n'est pas obligatoire
12. Notre association de gymnastique est certaine de recevoir une subvention annuelle de différents financeurs car :
a La mairie est obligée de nous subventionner car le siège est sur le territoire de la commune
b La Direction Départemental Jeunesse est sport est obligée de subventionner notre association car son activité relève de son champ de compétences
c Non, il n'y a aucune certitude, car une subvention n'est pas un droit
13. L'ouverture du compte bancaire d'une association se fait obligatoirement au nom :
a Du président
b Du trésorier
c De l'association
14. Une association :
a Doit s'assurer
b N'a pas a s'assurer, l'assurance du président suffit
c N'a pas a s'assurer, car chaque membre est assuré individuellement
